Conditions Générales de Vente

1) CGV- Boutique en ligne

1-1) Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site internet  http://feeunreve.creations.free.fr 

Fée un Rêve

Eclat de Lune - Nathalie Dumas

résidence Amandier appt - 6

1 rue du 11 Novembre 1918

59140 Dunkerque

N° de Siret: 815 327 234 000 10

Entreprise individuelle , non soumise à la TVA: "TVA non applicable - article 293 B du CGI"


 1-2) Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Fée un Rêve. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Fée un Rêve se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Fée un Rêve jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

1-3) Commandes

Vous pouvez passer commande via la boutique en ligne sur internet : http://feeunreve.creations.free.fr  ou par mail :  feeunreve.creations@free.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Fée un Rêve se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Seules les commandes accompagnées de leur règlement en totalité seront prises en comptes et suivies d'un envoi. Pour toute commande, directement via la boutique en ligne ou par mail à feeunreve.creations@free.fr, une confirmation de commande vous sera envoyée en retour par e-mail. Elle constitue le contrat de vente qui nous lie. Fée un rêve se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

1-4) Validation de commande

Toute commande figurant sur la boutique en ligne du site http://feeunreve.creations.free.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

1-5) Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par Paypal, carte bancaire via Paypal, espèces ou chèque. Les produits sont payés à la commande.

1-6) Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Fée un Rêve procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et/ou du retour produit. Le remboursement se fera par chèque, espèces ou Paypal

1-7) Disponibilité
Nos produits proposés sont visibles via la boutique en ligne via le site : http://feeunreve.creations.free.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.Votre commande sera mise en attente et expédiée dès réception de(s) article(s) manquant(s). Elle pourra également être annulée et votre achat sera remboursé. Les produits en rupture ne peuvent pas être commandés.
En outre, le site Internet http://feeunreve.creations.free.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Fée un Rêve se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 1 articles identiques.

1-8) Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 2 à 7 jours en temps normal, et dans un délai de 7 à 20 jours dans le cas d’une commande personnalisée. Dans ce dernier cas, un mail d'information vous est adressé.
Les petits articles sont  livrés en lettre suivie (le numéro de suivi vous sera communiqué par mail).
Les attrapes rêves et articles volumineux sont  livrés en colissimo simple par la poste.
Il est obligatoire de nous indiquer une adresse mail valide, pour le bon déroulement de votre livraison.
En cas d'erreur de votre part, sur l'adresse de livraison, de non retrait de votre colis à la Poste dû à votre absence lors de la livraison, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de livraison par la poste, nous ne pouvons être tenu responsable des retards de livraison dès lors que la commande a été postée dans le délais imparti.
Vous avez la possibilité de retirer  les articles via le PickUp Drive  à l'adresse de la boutique .Un rendez vous sera fixé par téléphone ou par mail.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par la Poste, Fée un Rêve ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à l’absence du client.

1-9) Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Fée un Rêve ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, Fée un Rêve ne saurait être tenue pour responsables des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de Fée un Rêve ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

1-10) Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
 
1-11) Données personnelles
Fée un Rêve se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande. Ces informations et données sont également conservées uniquement à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

1-12) Archivage Preuve
Fée un Rêve archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Fée un Rêve seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

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